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Intervention de Jean-François Husson
Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 16 janvier 2019 à 14h05
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-François Husson, rapporteur :L'amendement COM-529 simplifie l'intitulé de la nouvelle mission confiée à l'Autorité des marchés financiers (AMF) en matière de finance durable.
L'amendement COM-529 est adopté.
L'amendement COM-65 revient sur la possibilité de récupérer une partie du bonus des preneurs de risques financiers, autrement dit des traders. Avis défavorable.
L'amendement COM-65 n'est pas adopté.
Avis favorable à l'amendement COM-280, qui apporte une évolution technique au cadre comptable de certains fonds, afin d'aligner les règles sur les pratiques européennes.
L'amendement COM-280 est adopté.
L'amendement COM-64 supprime la dispense temporaire d'affiliation aux régimes obligatoires de retraite prévue pour les impatriés. J'y suis naturellement défavorable, car cela revient sur une mesure d'attractivité importante pour la Place de Paris, dans un contexte de Brexit.
L'amendement COM-64 n'est pas adopté.
