Intervention de Jean-François Husson

Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 16 janvier 2019 à 14h05
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur :

Je demande le retrait de l'amendement COM-47, indirectement satisfait par l'aménagement adopté par l'Assemblée nationale, qui a porté le plafond de versement du PEA-PME à 225 000 euros.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion