Intervention de Fabien Gay

Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 16 janvier 2019 à 14h05
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Le débat a un double objet. Lorsque M. Lalande nous parle d'économie réelle, il pense à la PME de 50 à 200 salariés qu'il faut aider. Mais il y a aussi l'entreprise de l'économie numérique qui se développe sans prise avec le réel, qui peut être une PME avec des milliards d'euros de profits et très peu de salariés. Uber, par exemple, n'a aucun salarié. Faut-il considérer ses chauffeurs et les livreurs de Deliveroo comme des auto-entrepreneurs ou des salariés ? La question est d'actualité et les tribunaux tranchent plutôt en faveur du statut de salarié. Bien sûr, nous avons besoin de financer nos PME. Cependant, le débat sur certaines entreprises numériques enfle. Je voterai l'amendement.

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