Avis défavorable à l'amendement de suppression COM-70. Offrir cette possibilité aux entreprises ne revient pas à jouer à l'apprenti sorcier. Tous les acteurs rencontrés lors des auditions ont salué cette évolution puisque, pour les jeunes entreprises, il est aussi important d'attirer des administrateurs et des membres du conseil de surveillance qualifiés, dont l'expérience leur sera utile pour se développer. L'expérience et les compétences sont tout autant déterminantes à ce niveau de gouvernance.
L'amendement COM-70 n'est pas adopté.
L'amendement rédactionnel COM-490 est adopté.
L'article 28 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.