Intervention de Jean-François Husson

Avis défavorable à l'amendement COM-89 rectifié, qui prévoit l'extension du champ de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS). Il faut prendre garde à ne pas étendre démesurément la liste des entreprises susceptibles d'obtenir l'agrément. Le dispositif doit rester ciblé sur les entreprises qui, dans les domaines précités, ont un impact social direct et pratique. À cet égard, le texte issu des travaux l'Assemblée nationale semble avoir abouti à un équilibre satisfaisant qu'il conviendrait de ne pas remettre en cause.