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Intervention de Jean-François Husson
Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 16 janvier 2019 à 14h05
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-François Husson, rapporteur :L'amendement COM-331 supprime cet article, qui inscrit la mention des transitions énergétique et numérique parmi le champ d'intervention de la Caisse des dépôts. Cette disposition présente une portée normative limitée.
