Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Husson
Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 16 janvier 2019 à 14h05
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-François Husson, rapporteur :Mon amendement COM-332 apporte une modification rédactionnelle afin d'éviter de restreindre le champ des observations et avis que la commission de surveillance peut formuler.
L'amendement COM-332 est adopté.
L'article 31 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
