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Intervention de Martial Bourquin
Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 16 janvier 2019 à 14h05
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission
Martial Bourquin :Je maintiens mon amendement.
L'amendement COM-72 n'est pas adopté.
L'amendement rédactionnel et de coordination COM-544 est adopté.
L'article 35 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
