Intervention de Richard Yung

La France a fait le choix d'un système de délivrance de brevets simple et rapide, sans examen, en intégrant sa procédure à celle de l'Office européen des brevets. Instaurer une procédure d'examen sur l'activité inventive sera nécessairement coûteux. On reviendrait sur une ligne qui a été adoptée voilà cinquante ans en rajoutant des coûts pour l'industrie. D'autres solutions sont possibles. L'Office européen des brevets fait la recherche de nouveautés et donne un avis sur l'activité inventive. On pourrait utiliser cet avis pour instaurer un examen quant au fond pour la procédure française.