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Intervention de Élisabeth Lamure
Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 16 janvier 2019 à 14h05
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission
Élisabeth Lamure, rapporteur :Nous passons aux véhicules autonomes. Mon amendement COM-363 impose l'avis conforme de l'autorité organisatrice des transports pour toute expérimentation dans les voies réservées aux transports collectifs.
L'amendement COM-363 est adopté.
Mon amendement COM-364 apporte une précision quant aux modalités d'information du public sur les expérimentations de véhicules autonomes.
L'amendement COM-364 est adopté.
L'article 43 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
