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Intervention de Élisabeth Lamure
Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 16 janvier 2019 à 14h05
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission
Élisabeth Lamure, rapporteur :Mon amendement COM-366 précise les conditions et la durée de l'expérimentation.
L'amendement COM-366 est adopté.
Mon amendement COM-367 étend le champ d'application de l'expérimentation proposée au présent article à toutes les ressources génétiques présentes sur le territoire métropolitain.
L'amendement COM-367 est adopté.
L'article 43 quinquies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
