Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Fournier
Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 16 janvier 2019 à 14h05
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Fournier, présidente :Je comprends votre frustration, mais nous ne déterminons pas le rythme de l'examen de ce texte, et ce n'est pas nous qui avons décidé de la procédure accélérée. J'ai fait reporter de deux semaines l'examen de ce texte en séance publique.
