Intervention de Sophie Primas

Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 16 janvier 2019 à 14h05
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Techniquement, si nous ne modifions pas le texte, cela reviendrait à ce que le Sénat donne un blanc-seing au Gouvernement - c'est ce que l'on va lire demain dans la presse. Le président Larcher aura du mal à revenir dessus... Pouvons-nous refuser d'examiner cet article en commission ? Ce serait une issue.

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