Intervention de Catherine Fournier

Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 16 janvier 2019 à 14h05
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Catherine FournierCatherine Fournier, présidente :

Je rappelle que nous sommes dans le cadre d'une navette parlementaire et que, au cours de notre réunion, nous devons voter sur tous les articles. Sur le fond, je n'ai pas de solution. Sur la forme, je pense qu'un vote conforme, sans débat,...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion