Intervention de Michel Vaspart

Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 16 janvier 2019 à 14h05
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission

Je m'abstiendrai pour ma part.

L'amendement COM-461 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel COM-462.

L'article 44 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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