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Intervention de Martial Bourquin
Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 16 janvier 2019 à 14h05
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission
Martial Bourquin :Absolument, madame la présidente.
Les amendements COM-539, COM-15 et COM-124 sont adoptés.
L'article 51 est supprimé ; l'amendement COM-115 rectifié bis devient sans objet.
