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Intervention de Jean-François Husson
Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 16 janvier 2019 à 14h05
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-François Husson, rapporteur :L'amendement COM-241 propose d'affecter au budget des conseils régionaux ou territoriaux d'outre-mer une partie des prélèvements sur les mises des jeux.
J'y suis défavorable pour deux raisons. D'une part, la fiscalité française sur les jeux est déjà la plus lourde parmi nos principaux voisins : l'aggraver encore risquerait de réduire l'attractivité de l'offre. D'autre part, le Gouvernement devrait nous proposer en séance, par amendement, de refonder intégralement la fiscalité des jeux.
L'amendement COM-241 n'est pas adopté.
