Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Husson
Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 16 janvier 2019 à 14h05
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-François Husson, rapporteur :L'amendement COM-18 propose de supprimer cet article, qui ne fait pourtant qu'actualiser le nom de l'entreprise Engie dans certains articles du code de l'énergie. Je suis donc défavorable à cet amendement.
L'amendement COM-18 n'est pas adopté.
L'article 52 bis est adopté sans modification.
