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Intervention de Jean-François Husson
Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 16 janvier 2019 à 14h05
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-François Husson, rapporteur :Je demande le retrait de l'amendement COM-19 au profit de l'amendement COM-540 que j'ai déposé et qui donnera satisfaction aux auteurs de cet amendement.
L'amendement COM-19 n'est pas adopté.
L'article 53 du projet de loi concrétise la stratégie du Gouvernement consistant à céder des participations détenues par l'État dans différentes entreprises, afin d'abonder un fonds pour l'innovation dite « de rupture », capitalisé à hauteur de 10 milliards d'euros et dont le rendement servirait à soutenir l'innovation pour un montant annuel de 250 millions d'euros. L'amendement COM-540 prévoit de limiter l'extension des recettes de ce fonds.
L'amendement COM-540 est adopté.
L'article 53 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
