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Intervention de Michel Canevet
Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 17 janvier 2019 à 9h35
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Michel Canevet, rapporteur :En dépit de l'augmentation, ce taux demeure pourtant avantageux pour les SCOP.
L'amendement COM-444 est adopté.
L'amendement COM-445 vise à simplifier le dispositif du forfait social en vue de la mise en oeuvre de l'intéressement.
