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Intervention de Jean-Louis Tourenne
Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 17 janvier 2019 à 9h35
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Louis Tourenne :Il s'agit de simplifier les procédures de déclaration de l'intéressement et de la participation. J'accepte de retirer cet amendement, sous réserve que le rapporteur s'engage à étudier plus avant les modalités de mise en place de cette mesure.
