Intervention de Jean-Marc Gabouty

Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 17 janvier 2019 à 9h35
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

Je ne partage pas cette thèse : la présence du patron ne remplace pas l'intéressement aux résultats.

Le dispositif d'intéressement n'est pas compliqué à mettre en place. Il était déjà possible, même en l'absence de délégués du personnel ou de représentants syndicaux, en organisant une simple consultation. Il suffit de préparer un contrat d'intéressement, qui doit être signé par chaque salarié puis envoyé à la direction du travail. La mise en oeuvre est assurée par l'expert-comptable, sans rémunération supplémentaire. Mettre en oeuvre des contrats d'intéressement dans les petites entreprises ne présente aucune complexité.

Je retire mon amendement, mais je présenterai une proposition similaire en séance, en retravaillant sa rédaction. Le Parlement et le Gouvernement devraient comprendre, dans le contexte actuel, qu'un tel dispositif est nécessaire. C'est un chef d'entreprise qui vous le dit !

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