Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Rapin
Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 17 janvier 2019 à 9h35
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jean-François Rapin :Je n'interviendrai pas sur tous les articles, rassurez-vous. Mais je vous indique que la commission des affaires européennes considère les habilitations comme très imprécises, et les ratifications comme trop tardives. En outre, les surtranspositions dépourvues de justification sont trop fréquentes.
