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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Fournier
Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 17 janvier 2019 à 9h35
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Fournier, présidente :En Allemagne, la règle que vous mentionnez s'applique, car les sociétés ont des conseils de surveillance. Ceux-ci n'ont pas les mêmes prérogatives que les conseils d'administration.
