Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christine Lavarde
Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 17 janvier 2019 à 9h35
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Christine Lavarde :Il me semble que, dans un texte récent, le Sénat avait déjà assigné aux gestionnaires de réseaux de gaz un rôle d'orientation des clients vers le service public de la performance énergétique de l'habitat.
