Intervention de Jean-François Rapin

Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 17 janvier 2019 à 9h35
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

Cet amendement est conforme aux propositions de la commission des affaires européennes. Nous devons être vigilants sur ce sujet. Les services de l'État nous ont répondu, mais leur réponse reste trop imprécise. Merci à notre rapporteur de nous avoir entendus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion