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Intervention de Michel Canevet
Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 17 janvier 2019 à 9h35
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Michel Canevet, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement COM-216 : le sujet est très complexe. Mieux vaut en rester au texte du Gouvernement adopté par l'Assemblée nationale modifié par l'amendement que nous avons adopté.
L'amendement COM-216 n'est pas adopté.
L'article 70 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
