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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er juillet 2009 à 14h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 12, amendement 9
Roland du Luart, président :L’amendement n° 9, présenté par MM. Guillaume, Ries, Teston, Repentin et Raoul, Mme Herviaux, M. Raoult et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la seconde phrase du quatrième alinéa du I de cet article :
Des modulations du tarif des péages autoroutiers en fonction des plages horaires, du taux d’occupation des véhicules et de leur niveau d’efficacité énergétique seront mises en place.
La parole est à M. Didier Guillaume.
