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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er juillet 2009 à 14h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 12, amendement 65
Roland du Luart, président :L’amendement n° 65, présenté par Mmes Didier, Schurch et Terrade, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Compléter le quatrième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée :
L’État étudiera la mise en place d’un prêt à taux zéro écologique pour l’achat d’un véhicule de catégorie A ou B, faiblement consommateur de carburant et émetteur de dioxyde de carbone, sous conditions de ressources.
La parole est à Mme Mireille Schurch.
