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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er juillet 2009 à 14h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 12, amendement 10
Roland du Luart, président :L’amendement n° 10, présenté par MM. Repentin, Ries, Teston et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter l’avant-dernier alinéa du III de cet article par une phrase ainsi rédigée :
L’État autorisera la mise en place d’une expérimentation de péage urbain dans les agglomérations qui conduisent des projets de transports en commun en site propre.
La parole est à M. Didier Guillaume.
