Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er juillet 2009 à 14h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 12, amendement 11
Roland du Luart, président :L'amendement n° 11, présenté par MM. Ries, Teston, Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - De nouveaux outils de financements seront mis à disposition des collectivités.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.
