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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 22 janvier 2019 à 14h30
Instances représentatives des français de l'étranger et élections organisées à l'étranger — Adoption d'une proposition de loi et d'une proposition de loi organique dans les textes de la commission
Vincent Delahaye, président :L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur la proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d’exercice des mandats électoraux de leurs membres (proposition n° 57, texte de la commission n° 252, rapport n° 251) et sur la proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l’étranger (proposition n° 58, texte de la commission n° 253, rapport n° 251), présentées par M. Christophe-André Frassa et plusieurs de ses collègues.
La conférence des présidents a décidé que ces textes seraient discutés selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre VII bis du règlement du Sénat.
Au cours de cette procédure, le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission, la séance plénière étant réservée aux explications de vote et au vote sur l’ensemble du texte adopté par la commission.
