Intervention de Jean-Yves Leconte

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux d’abord saluer l’initiative consistant à inscrire à l’ordre du jour ces deux textes – la proposition de loi organique et la proposition de loi – issus du rapport que Christophe-André Frassa et moi-même avions rédigé en 2015. Je salue également le travail du rapporteur, Jacky Deromedi.

Finalement, il en ressort non pas une grande réforme – ce n’était pas l’objectif –, mais la correction d’un certain nombre de petites erreurs que l’on avait pu constater à la suite de la mise en œuvre de la loi de 2013 ; je pense en particulier aux procurations pour les élections à l’AFE, à la vérification des conditions d’éligibilité, aux élections partielles et aux conditions d’organisation de celles-ci.

Les textes apportent aussi un peu plus de flexibilité dans la composition des commissions de contrôle des listes électorales qui sont issues non pas de la loi de 2015, mais de la loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, qui a établi le répertoire électoral unique.

Notons cependant des avancées plus significatives, comme la mise en place, évoquée par M. le secrétaire d’État, d’un président de conseil consulaire élu. Je salue la proposition du Gouvernement de cheminer vers cela à travers la mise en place d’une coprésidence. C’est ce que nous avions fait en 2013 en transformant la vice-présidence de l’AFE en une présidence réelle, avec des élus.

Je pense par ailleurs à l’évolution du rôle des présidents et des vice-présidents de conseil consulaire qui auraient la possibilité de parrainer des candidats à l’élection présidentielle, à l’instar des chefs d’exécutifs locaux que sont les maires, par exemple.

Je regrette que certains amendements, auxquels nous ne sommes pas opposés sur le fond, mais qui relèvent davantage du domaine réglementaire et qui n’ont pas forcément leur place dans les présents textes, conduisent le groupe CRCE à ne pas nous suivre.

La grande réforme, monsieur le secrétaire d’État, sera peut-être pour une prochaine fois.