Intervention de Olivier Cadic

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà trois cent cinquante ans, en 1669, Colbert instituait les députés de la Nation dans les pays d’Orient, en particulier en Inde et en Égypte.

Élus chaque année, par et parmi les membres de nos colonies, ils avaient pour mission d’assister le consul et d’exprimer – déjà – leurs doléances auprès du roi.

En créant le Conseil supérieur des Français de l’étranger, le CSFE, en 1948, pour « fournir des avis sur les questions et projets intéressant les Français domiciliés à l’étranger ou l’expansion française », la France s’est dotée d’une structure de représentation, aujourd’hui appelée Assemblée des Français de l’étranger, qui a permis de grandes avancées.

La loi du 22 juillet 2013, sur l’initiative de notre collègue Hélène Conway-Mouret, a institué un échelon de proximité – les conseils consulaires – en sus de l’instance placée à l’échelon national, l’Assemblée des Français de l’étranger. Or qui dit nouveau scrutin, dit nouvelles difficultés.

Cette proposition de loi et cette proposition de loi organique, déposées par Christophe-André Frassa, que je remercie, sont destinées à améliorer la loi de 2013.

Je salue l’excellent travail de mon collègue, ainsi que celui de Mme la rapporteur, Jacky Deromedi, qui a enrichi ces textes de plusieurs amendements bienvenus lors de leur examen en commission.

Ces textes d’ajustement répondent à des difficultés concrètes constatées lors des scrutins de 2014. Ils pourront s’appliquer dès 2020, si le Gouvernement leur permet de prospérer.

Ils s’articulent en deux volets Il s’agit tout d’abord d’adapter le régime électoral des élections consulaires et de l’élection des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger. L’administration aurait les moyens de mieux contrôler les candidatures, la propagande électorale et les procurations.

L’institution d’une commission centrale de propagande, située au Quai d’Orsay, permettrait de mieux contrôler la conformité des professions de foi et des bulletins de vote. L’expérience nous a montré que c’était une réelle nécessité. On ne peut demander à un chef de poste d’être aussi un spécialiste de droit électoral. La réduction des moyens imposée aux postes doit être prise en compte. Il faut rationaliser.

Je remercie Mme la rapporteur d’avoir bien voulu retenir mon amendement, qui visait à clarifier le déroulement des élections sénatoriales pour les Français de l’étranger en dissociant l’introduction dans l’urne des plis remis à l’administration du vote à l’urne. Ce nouveau dispositif permet d’éviter une confusion tout en s’inscrivant dans l’un des objectifs de la proposition de loi.

Ensuite, nous souhaitons conforter les moyens d’action des conseillers consulaires et des membres de l’AFE.

Leur engagement quotidien est, hélas, trop souvent méconnu. Je veux saluer leur abnégation et leur courage.

Hier, aux Communes, Theresa May a annoncé qu’elle renonçait à faire payer 65 livres sterling aux Européens qui demanderaient un statut de résident. Qui l’a fait changer d’avis ? Pas la Commission européenne, pas le gouvernement français, mais l’association The 3 Million, créée par Nicolas Hatton, un délégué consulaire.

Restons à Londres : c’est aussi une conseillère consulaire – Sophie Routier – qui a déniché les sites de Kentish Town et de Wembley où ont été aménagées les deux nouvelles écoles secondaires accueillant aujourd’hui près de 2 000 élèves.

Il en va de même de l’emploi : en Espagne, pour aider nos compatriotes, le conseiller consulaire Pierre-Olivier Bousquet a déjà organisé six salons de l’emploi à Barcelone, quatre à Madrid et un à Saragosse. Il est à Malaga en ce moment même pour y lancer un premier salon.

En Équateur, la conseillère consulaire Tanya Bricard était auprès des Français traumatisés et ruinés par le tremblement de terre survenu il y a deux ans.

Même altruisme au Japon, de la part de Thierry Consigny, qui participait aux secours depuis l’ambassade après le tsunami en étant présent jour et nuit.

Je demande pardon à tous ceux que je n’ai pas cités. Nous connaissons beaucoup d’autres de nos compatriotes qui mériteraient d’être mis à l’honneur, au premier rang desquels figure Guy Savery, qui nous a quittés samedi, élu des Français de l’étranger depuis trente-sept ans. Un grand monsieur.

Il nous revient de mettre en valeur leur engagement quotidien au service des Français de l’étranger. Pour les conforter, il est nécessaire d’affranchir les conseillers consulaires de la tutelle de l’administration en leur permettant de présider le conseil consulaire.

L’organisation de la représentation des Français de l’étranger gagnerait à être simplifiée et améliorée. J’aspire à une réforme qui associe mieux les élus de terrain et les parlementaires, comme par le passé, dans la précédente AFE. Je sais que le Gouvernement y réfléchit, comme vos propos l’ont confirmé, monsieur le secrétaire d’État.

Ne tardez pas trop. Il serait dommage de devoir attendre 2026 pour offrir une représentation plus proche et plus participative, dotée de moyens supplémentaires pour lui permettre d’être encore plus efficace.

Le groupe Union Centriste votera les textes proposés.