Intervention de Ronan Le Gleut

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous allons voter deux propositions de loi qui vont améliorer de manière bien réelle le régime électoral et les conditions d’exercice des mandats des élus des Français de l’étranger.

La réforme de 2013 a bientôt six ans – presque l’âge de raison. Du fait des quelques lacunes et imperfections que sa mise en œuvre a révélées, il importe de la modifier sans attendre, même si elle a eu le grand mérite d’accroître le nombre d’élus des Français de l’étranger et d’en faire des élus de plus grande proximité géographique.

Alors que les chiffres avancés de 1, 8 à 2 millions de Français résidant hors de France sont en deçà de la réalité – l’INSEE en dénombre plutôt 3, 3 à 3, 5 millions –, il convenait de mieux représenter ceux-ci, notamment par un plus grand nombre d’élus, ce qui suppose bien évidemment que le nombre de parlementaires soit en rapport avec ces chiffres…

Je souhaite exprimer mes remerciements à l’auteur principal de ces deux textes, Christophe-André Frassa, ainsi qu’à Mme la rapporteur, Jacky Deromedi. Notre reconnaissance va également aux présidents Retailleau et Bas, qui ont permis d’inscrire ces deux propositions de loi à notre ordre du jour. Ils ont été à l’écoute des Français de l’étranger.

Ces deux textes portent de belles avancées. La mise en place d’une commission chargée, pour l’ensemble des circonscriptions, de surveiller et d’organiser la propagande électorale répond à une nécessité. Tous ceux qui ont vécu les élections de 2014 peuvent en témoigner.

D’autres dispositions permettront de ne plus se retrouver dans certaines situations ubuesques, comme l’absence de conseillers consulaires dans une circonscription pendant six ans, ou de ne plus avoir à organiser une élection partielle pour pourvoir un poste de délégué consulaire, alors qu’une élection sénatoriale doit intervenir avant le renouvellement général des élus consulaires.

Il s’agit aussi – autre point essentiel – de corriger une anomalie de la loi de 2013 : la présidence du conseil consulaire reviendra enfin à un élu, et non plus à un fonctionnaire qui, quels que soient ses mérites par ailleurs, n’a pas de légitimité démocratique.

Je souhaite maintenant revenir sur des points tout aussi essentiels aux yeux du conseiller consulaire que j’ai été. Contrairement à ce que pensent certains, il ne s’agit pas que de symboles, même si nous avons obtenu des progrès en termes de reconnaissance, comme le port de l’écharpe tricolore – grâce à l’amendement de Damien Regnard – ou la modification de la place des conseillers consulaires dans l’ordre protocolaire.

J’ai accepté de retirer mon amendement relatif aux cartes tricolores au bénéfice de votre engagement, monsieur le secrétaire d’État, qu’une circulaire ministérielle soit prise par vos soins, à l’instar de celle de 2011, pour mieux organiser les relations entre nos élus consulaires et nos diplomates.

Il existe bien trop de différences de traitement entre élus d’un pays à l’autre, d’un ambassadeur ou consul à un autre, selon les relations personnelles ou les sensibilités politiques.

Certains élus consulaires sont considérés, d’autres le sont parfois moins. Il faut absolument y remédier et je suis heureux, monsieur le secrétaire d’État, que vous preniez un engagement dans ce sens.

Le groupe Les Républicains votera bien évidemment ces deux propositions de loi, en espérant que le Gouvernement fasse le nécessaire pour que le processus législatif aille à son terme. Il vous appartient, monsieur le secrétaire d’État, de faire inscrire les textes que nous votons aujourd’hui à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.