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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 22 janvier 2019 à 14h30
Instances représentatives des français de l'étranger et élections organisées à l'étranger — Vote sur l'ensemble de la proposition de loi organique
Vincent Delahaye, président :Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi organique.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
