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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er juillet 2009 à 14h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 15 bis, amendement 12
Roland du Luart, président :L'amendement n° 12, présenté par MM. Teston, Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le sixième alinéa du I de cet article, après les mots :
le désenclavement
insérer les mots :
notamment ferroviaire
La parole est à M. Michel Teston.
