Intervention de Roland du Luart

Réunion du 1er juillet 2009 à 14h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 17, amendement 1

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 1 est retiré.

L'amendement n° 52, présenté par M. Merceron et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :

Compléter l'avant-dernière phrase du deuxième alinéa du III de cet article par les mots :

, en tenant compte des zones de développement de l'éolien

La parole est à M. Jean-Claude Merceron.

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