Intervention de Jean-Claude Merceron

L’article 17 prévoit que, dans chaque région, un schéma régional des énergies renouvelables sera mis en place. Ces schémas « auront en particulier vocation à déterminer des zones dans lesquelles les parcs éoliens seront préférentiellement construits ».

Le Sénat a grandement participé à la mise en place des zones de développement de l’éolien. En ce moment même, le rapporteur du Grenelle II travaille sur l’article 34, relatif à ces zones. Il me semble indispensable d’inscrire dans le projet de loi que ces schémas doivent tenir compte des zones de développement de l’éolien.