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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 janvier 2019 à 8h30
Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard :On peut naviguer à l'intérieur de cette fourchette, et même prévoir des mécanismes de rattrapage pour les communes où la représentativité est inférieure aux 80 %. Ainsi, si un deuxième siège est attribué aux plus petites des communes moyennes, leur taux de représentativité passera à 75 % de la moyenne, ce qui est plus proche de la limite des 80 %. Mais il est illusoire de penser que le Conseil constitutionnel acceptera une remise en cause de ce principe par une loi.
