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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 24 janvier 2019 à 14h30
Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et républicain, de la proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires, présentée par MM. Jean-Pierre Sueur, Marc Daunis, Éric Kerrouche, Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain (texte n° 85, texte de la commission n° 246, rapport n° 245).
Madame la ministre, mes chers collègues, je vous rappelle que cette proposition de loi est examinée dans le cadre d’un espace réservé au groupe socialiste et républicain d’une durée totale de quatre heures. Une autre proposition de loi étant inscrite à l’ordre du jour, j’invite chacun à tenir compte de cette contrainte et à faire preuve de concision.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition de loi.
