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Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 24 janvier 2019 à 14h30
Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Je vous rappelle que c’est une proposition de loi, monsieur le sénateur.

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