Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 24 janvier 2019 à 14h30
Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Cependant, s’il est nécessaire de définir une règle de droit commun, la diversité de nos intercommunalités fait que le problème s’apparente à la résolution de la quadrature du cercle et rend très difficile l’application d’une règle universelle uniforme ressentie comme équitable par tous, dans le respect des exigences du Conseil constitutionnel.

Monsieur Sueur, vous qui vous êtes inquiété de ma sensibilité, je ménagerai la vôtre en disant que vouloir « logarithmer » de façon satisfaisante la diversité de nos territoires s’apparente à la quête du Graal, que je vous félicite de vouloir entreprendre…

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