Intervention de Cécile Cukierman

Je souhaite intervenir sur cet article, même si la discussion de cette proposition de loi s’inscrit dans l’horaire contraint d’un ordre du jour réservé. On ne pourra pas nous empêcher de dire ce que nous avons à dire sur un texte visant à modifier la loi NOTRe, que vous aviez soutenue mordicus à l’époque, mes chers collègues ! Sur certaines travées peu éloignées de celles de mon groupe, on n’avait d’ailleurs pas hésité à nous qualifier alors de « ringards », parce que nous défendions la place des communes petites et moyennes au sein d’intercommunalités « XXL ». On affirmait que notre défense de la commune relevait de la posture, mais, aujourd’hui, nous faisons tous le constat des difficultés réelles auxquelles conduit la construction de telles intercommunalités…

La vocation des politiques publiques de proximité est avant tout de répondre aux besoins des habitants des territoires.

Nous voterons l’article 1er, quel que soit le sort réservé à nos amendements, parce qu’il va dans le bon sens. Au-delà, nous avons la responsabilité collective de nous interroger sur ce que nous devons faire de cette loi NOTRe que l’on ne cesse de vouloir aménager, y compris parmi ceux qui l’avaient défendue lors de son élaboration. Peut-être devrions-nous convenir ensemble, ici au Sénat, que la loi NOTRe est désormais dépassée et qu’il nous faut inventer autre chose pour défendre la place des communes, cellule de base de la démocratie dans notre République !