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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 24 janvier 2019 à 14h30
Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires — Article 1er, amendement 1
Hélène Conway-Mouret, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 1 est présenté par M. Masson et Mme Kauffmann.
L’amendement n° 18 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Claudine Kauffmann, pour présenter l’amendement n° 1.
