Intervention de Jacqueline Gourault

Je reviendrai sur la jurisprudence constitutionnelle relative à la métropole Aix-Marseille-Provence. Le Conseil constitutionnel s’était assuré que la réforme proposée avait pour effet de rapprocher de la moyenne, en termes de représentation, un nombre plus important de communes qu’elle n’en éloignait. Dans le cas d’espèce qui lui était soumis, les communes pour lesquelles l’écart à la moyenne diminuait étaient à la fois plus nombreuses et plus peuplées que les communes connaissant une évolution contraire.

La rédaction de l’article 1er issue des travaux de votre commission des lois permet certes une meilleure représentation démographique de 4 701 communes, soit un nombre plus important que celui qui résultait de l’application du dispositif du texte initial. Toutefois, la mise en œuvre de la méthode proposée aboutit aussi à une dégradation de la représentation de la population.