Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 24 janvier 2019 à 14h30
Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires — Article 1er, amendement 1

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Je voterai en faveur de l’adoption de ces amendements. Néanmoins, les motivations des auteurs de l’amendement n° 1 ne sont pas les miennes. Mon vote tient au fait que contrevenir au respect du principe de la représentativité démographique, maintes fois réaffirmé par le Conseil constitutionnel, risque de provoquer le courroux de celui-ci et de créer une insécurité juridique pour nos collectivités.

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