Intervention de Cécile Cukierman

J’entends vos arguments, monsieur le président de la commission. Je voterai néanmoins l’amendement que j’ai signé avec mon collègue Pierre-Yves Collombat.

Une révision constitutionnelle est en cours, paraît-il ; peut-être aurons-nous un jour l’occasion d’en débattre dans cet hémicycle… Peut-être s’agit-il également de tirer les enseignements de la crise que connaît notre pays actuellement, en affirmant dans la Constitution le principe d’une égalité à la fois démographique et territoriale. En effet, la colère qui monte aujourd’hui et qui s’exprime depuis le mois de décembre l’exige. Plus largement, nous constatons chez nos collègues élus locaux et maires un sentiment d’abandon et de déclassement lié avant toute autre chose à une absence d’égalité territoriale. Ce sentiment, nous devrons le prendre en compte.

On nous objecte que notre amendement serait anticonstitutionnel, mais permettez-moi de vous rappeler, mes chers collègues, que nous avons déjà adopté des amendements ou des articles anticonstitutionnels. Ainsi, une proposition de loi a été adoptée mardi dernier dans cet hémicycle pour modifier certains articles de la loi ÉLAN ayant été jugés anticonstitutionnels. Quand on veut, on peut ! Il est également utile de rappeler aujourd’hui que c’est bien le Parlement, constitué des représentants du peuple français, qu’ils soient élus au suffrage direct ou au suffrage indirect, qui fait la loi, et non pas un conseil, une cour ou autre autorité, quel que soit le respect qu’on leur doit.

Enfin, j’indique à ceux de nos collègues qui semblent impatients que ce débat s’achève pour qu’ils puissent entamer l’examen du texte suivant qu’il s’agit ici d’une proposition de loi importante, qui concerne l’avenir de nos territoires. Ce débat mérite qu’on y consacre le temps nécessaire : je ne me sens responsable de ce qui se passera demain quant à une contribution de Google aux recettes de notre pays. Que l’on ne nous fasse pas de chantage sur ce point, ou alors autant tuer la démocratie, cela ira plus vite !