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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 24 janvier 2019 à 14h30
Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires — Article 1er bis, amendement 19
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 19, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme la ministre.
