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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 24 janvier 2019 à 14h30
Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires — Article 1er bis
Jacqueline Gourault :Il s’agit d’un amendement de suppression partielle : le Gouvernement est opposé à la première partie de cet article, mais non à la seconde, qui concerne l’accord local.
